(75) L’Allemagne fait également référence au fait que le prix du marché des vins de table cité par la Commission européenne dans les décisions d’ouverture (0,26 EUR par litre) est le prix le plus bas pour ce type de vin en novembre 1999. En novembre 1999, les prix du marché du vin de table oscillaient entre 0,26 EUR et 0,56 EUR par litre. En outre, il s’agit de la fourchette de prix complète pour l’ensemble de l’année 1999. Pour 2000, la fourchette oscillait entre 0,20 EUR et 0,41 EUR par litre. L’Allemagne souligne également que 60 % du moût acheté par la GfW titrait un degré moyen de 81 degrés Oechsle, un chiffre bien plus élevé que les 44 degrés Oechsle exigés pour le vin de table. Ce chiffre a bien entendu été répercuté sur le prix moyen auquel la GfW a payé le moût.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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