(96) Le prêt, d’un montant de 15302696,25 EUR a été accordé par la WAK à l’automne 1999 à la GfW, à un taux d’intérêt compris entre 3,28 % et 5,25 % sur la durée de l’emprunt. Aucune prime de risque n’a été convenue. Le taux de référence en Allemagne pour cette période se situait entre 5,23 % et 6,33 %.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.