(1) Par décision du 14 janvier 2009, la Commission a provisoirement approuvé une recapitalisation d’Anglo Irish Bank (ci-après «Anglo»). Cette recapitalisation n’a pas été mise en œuvre, car l’Irlande a finalement décidé de nationaliser Anglo. Par décision du 16 février 2009, la Commission a conclu que la nationalisation ne constituait pas une aide d’État.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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