Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(10) Le 31 août 2010, l’Irlande a présenté une nouvelle proposition à la Commission concernant la restructuration d’Anglo, qui prévoit une scission et une liquidation de la banque sur dix ans.

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