Article considérant 103

(103) Enfin, le principe de l’investisseur privé en économie de marché ne s’applique pas aux mesures décrites dans les considérants 66 à 69 puisqu’elles s’inscrivent dans un paquet substantiel de mesures de sauvetage en faveur d’Anglo et d’INBS. En outre, même s’il s’appliquait, ces mesures ne sont pas conformes aux pratiques normales du marché. Aucun investisseur privé en économie de marché ne mettrait toutes ces mesures en œuvre pour sauver Anglo et INBS pour ensuite les fusionner afin de liquider le portefeuille de prêts, car les chances qu’il récupère ses investissements (la recapitalisation totale d’Anglo et d’IBNS pris ensemble s’élève à 34,7 milliards EUR dans le scénario de base) sont négligeables. Aucun opérateur en économie de marché se trouvant dans la même situation que l’État n’aurait pu mettre à disposition les fonds propres et le financement nécessaires pour faciliter la résolution d’Anglo et INBS. Compte tenu de la situation sur les marchés et de l’appétit pour les actifs et passifs irlandais, il ne serait pas possible pour un opérateur de marché d’obtenir un tel financement.