Article considérant 110

(110) Sur la base des informations disponibles pour la première et la deuxième tranche transférées à la NAMA, une série de conclusions peuvent être tirées. Premièrement, la première tranche de prêts immobiliers commerciaux qu’Anglo a transférée à la NAMA avait une valeur nominale de 9 251 millions EUR. Ce transfert incluait une aide d’un montant de 870 millions EUR, soit 9,4 % des soldes des prêts nominaux transférés. Deuxièmement, dans la deuxième tranche, Anglo a transféré des prêts d’une valeur nominale de 6 747 millions EUR à la NAMA. Ce transfert incluait une aide d’un montant de 427 millions EUR, soit 6,3 % des soldes des prêts nominaux transférés. En conséquence, le pourcentage moyen de l’aide aux soldes des prêts nominaux pour les deux tranches est de 7,9 %. Si l’on applique ce pourcentage moyen aux tranches restantes (19 milliards EUR), le montant de l’aide pour ces tranches s’élève à environ 1,5 milliard EUR. Au total, le montant de l’aide d’État liée au transfert des prêts immobiliers commerciaux et de promotion immobilière et des prêts connexes d’Anglo à la NAMA peut donc être estimé à 2 797 millions EUR environ.