Article considérant 111

(111) INBS a transféré des soldes de prêts d’une valeur nominale de 669 millions EUR dans la première tranche. Ce transfert incluait une aide d’un montant de 70 millions EUR, soit 10,5 % des soldes des prêts nominaux transférés. Dans le cadre de la deuxième tranche, INBS a transféré des soldes de prêts d’une valeur nominale de 591 millions EUR. Ce transfert a résulté en une aide d’un montant de 43,7 millions EUR, soit 7,4 % des soldes des prêts nominaux transférés. En conséquence, le pourcentage moyen de l’aide aux soldes des prêts nominaux pour les deux tranches est de 9 %. Si l’on applique ce pourcentage moyen aux tranches restantes (7,7 milliards EUR), le montant de l’aide connexe peut donc être estimé à environ 693 millions EUR. Au total, le montant de l’aide d’État liée au transfert des prêts immobiliers commerciaux et de promotion immobilière et des prêts connexes d’INBS à la NAMA peut donc être estimé à 806 millions EUR environ.