(113) Anglo et INBS ont aussi participé aux plans de garantie CIFS et ELG [mesures a), c), g), j), l) et n) des considérants 66 et 67]. Le montant du passif couvert pour chaque établissement au titre des deux plans a fluctué dans le temps. Par exemple, dans le cas d’Anglo, le passif couvert au titre du plan CIFS était à son maximum en septembre 2008, avec […] milliards EUR, pour ensuite diminuer à […] milliards EUR au 30 juin 2010, en partie en raison de l’introduction de l’ELG. En outre, le passif d’Anglo couvert par l’ELG a diminué à […] milliards EUR au 31 mars 2011 après un pic de […] milliards EUR au 30 juin 2010 à la suite du transfert de ses dépôts à Allied Irish Banks. Pour INBS, la même tendance peut être observée.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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