Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(114) En outre, tant Anglo qu’INBS ont reçu des garanties d’État sur les éléments passifs à court terme et l’ELA, tandis qu’Anglo a aussi reçu une garantie d’État […] sur les éléments passifs hors bilan.

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