(119) Enfin, il devrait être conclu que le montant total de l’aide d’État en question, si l’on additionne les chiffres des recapitalisations et de la mesure de sauvetage des actifs en faveur d’Anglo et INBS, ainsi que la recapitalisation de l’entité fusionnée en cas de crise, peut être estimé à 41,5 milliards EUR au moins.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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