(12) Le 26 octobre 2010, l’Irlande a présenté un plan de liquidation pour Anglo (ci-après «le troisième plan de restructuration d’Anglo») dans lequel elle explique en détail comment elle mettrait en œuvre la liquidation de l’entité et qui avait été présenté pour la première fois le 31 août 2010.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.