(121) L’article 107, paragraphe 3, point b), du traité permet à la Commission de déclarer une aide compatible avec le marché intérieur si elle est destinée «à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre». À cet égard, les conditions de marché ont été difficiles partout dans le monde depuis le dernier trimestre de 2008. L’Irlande, en particulier, a été sévèrement touchée par la crise financière. La récession économique combinée à la chute des prix de l’immobilier et à l’exposition des banques irlandaises aux prêts fonciers et de promotion immobilière ont entraîné des dépréciations significatives pour les banques irlandaises. Les banques irlandaises ont aussi dû faire face à des difficultés persistantes à obtenir des financements et des fonds propres des marchés en raison de l’incertitude liée au marché immobilier en Irlande. En conséquence, l’État (souverain) irlandais a été soumis à des pressions, qui ont finalement mené au programme d’aide.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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