(122) La Commission a reconnu que la crise financière mondiale pouvait créer une perturbation grave de l’économie d’un État membre et que des mesures d’aide aux banques pouvaient remédier à cette perturbation; ce point de vue a été confirmé dans la communication bancaire, la communication sur la recapitalisation, la CAD et la communication sur la restructuration. En ce qui concerne l’économie irlandaise, cela a été confirmé dans les différentes décisions de la Commission qui approuvent les mesures prises par l’Irlande pour lutter contre la crise financière.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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