(127) Ces critères généraux s’appliquent tant aux recapitalisations qu’aux garanties. La communication sur la recapitalisation développe encore les trois principes de la communication bancaire et indique que les recapitalisations peuvent contribuer au rétablissement de la stabilité financière. En particulier, la communication sur la recapitalisation précise, au point 6, que les recapitalisations peuvent offrir une solution appropriée aux problèmes que connaissent les établissements financiers confrontés à une situation d’insolvabilité.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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