Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(13) Les services de la Commission ont demandé des clarifications dans les semaines qui ont suivi et des informations complémentaires le 29 octobre 2010. Les autorités irlandaises ont répondu dans le cadre d’une série d’échanges de courriers électroniques et de téléconférences.

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