Article considérant 136

(136) S’agissant de la recapitalisation, les points 15 et 44 de la communication sur la recapitalisation expliquent que, dans des cas dûment justifiés, une rémunération inférieure peut être acceptée à court terme pour les banques en difficultés à la condition que l’absence de rémunération se reflète dans le plan de restructuration. L’entité fusionnée est essentiellement un instrument de résolution qui facilitera la résolution ordonnée d’Anglo et INBS. Elle n’exercera pas d’activités économiques autres que celles nécessaires pour liquider le portefeuille de prêts. L’Irlande a pris les engagements nécessaires à cet égard (voir section 2.3.2). Anglo et INBS disparaîtront toutes deux des marchés du crédit et des dépôts irlandais. On peut en conclure que la restructuration sous cette forme compense l’absence de rémunération. Enfin, Anglo et INBS ont été entièrement nationalisées et leurs actionnaires respectifs ont perdu leurs droits et leurs intérêts dans les deux établissements. En conséquence, tout produit potentiel réalisé au terme de la résolution de l’entité fusionnée reviendra intégralement à l’État.