Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(14) Le 8 décembre 2010, l’Irlande a fait part à la Commission d’une nouvelle recapitalisation de 4 946 millions EUR (ci-après «la quatrième recapitalisation») et de garanties d’État à l’égard de certains éléments passifs en faveur d’Anglo.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).