(147) L’Irlande a décidé qu’Anglo et INBS ne devraient pas poursuivre leurs activités au vu des lourdes pertes subies par les deux établissements et de l’incertitude que la poursuite de leurs activités véhiculerait sur le marché. L’État risquerait notamment de devoir constamment injecter du capital dans Anglo et INBS tant que les deux banques sont actives afin de couvrir les pertes et de garantir que les deux établissements répondent aux nouvelles obligations en matière de fonds propres fixées par le régulateur financier. En optant pour la résolution des deux banques, l’Irlande a mis un terme à la spéculation sur les marchés concernant Anglo et INBS et a clarifié le coût de l’aide d’État en leur faveur.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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