(150) De manière plus générale, fusionner les deux banques simplifiera la structure de résolution et peut potentiellement réduire les coûts structurels, bien que de manière limitée.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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