(154) Dans le cas d’Anglo, quelque […] milliards EUR de dette non sécurisée ne sont pas couverts par la garantie d’État. […]. Le reste de la dette non sécurisée d’Anglo (quelque 3 milliards EUR) est garantie par l’État et les détenteurs de la dette en question seraient payés au pair par l’État. Au total, en cas de liquidation, les détenteurs d’obligations de premier rang non sécurisées contribueraient donc aux pertes à hauteur d’un montant net de maximum […] milliards. Ce montant est inférieur aux pertes supplémentaires qui résulteraient de la vente rapide des actifs d’Anglo.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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