(157) S’agissant d’INBS, des considérations semblables à celles d’Anglo s’appliquent concernant le portefeuille de prêts commerciaux de la banque (presqu’intégralement transféré à la NAMA). La vaste majorité des éléments passifs d’INBS sont aussi garantis par l’Irlande.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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