(158) S’agissant du portefeuille de prêts hypothécaires d’INBS, dans le plan de restructuration d’INBS, l’Irlande a indiqué que, sur la base de la qualité du portefeuille et des informations commerciales disponibles sur les transactions impliquant des actifs similaires de meilleure qualité en Irlande et au Royaume-Uni, […], il était raisonnable d’anticiper un escompte élevé sur toute transaction à court terme concernant le portefeuille de prêts hypothécaire d’INBS.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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