(159) Le plan de restructuration conjoint prévoit des pertes totales sur le portefeuille de prêts hypothécaires d’INBS d’environ […], sur la base de dépréciations de […]. Si le portefeuille de prêts hypothécaires devait être vendu en 2011, […]. L’avantage d’une résolution ordonnée d’INBS pourrait être réduit si un escompte plus élevé que prévu était offert pour le portefeuille de prêts hypothécaires. Il est cependant probable que l’escompte […].
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.