(16) Par décision du 30 mars 2010, la Commission a provisoirement approuvé la recapitalisation de 2,7 milliards EUR d’Irish Nationwide Building Society (ci-après «INBS») pour six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la recapitalisation (22 décembre 2009), ou, si l’Irlande présentait un plan de restructuration avant cette date, jusqu’à ce que la Commission ait arrêté une décision définitive concernant le plan de restructuration d’INBS (ci-après «la première recapitalisation d’INBS»).
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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