Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(160) Il y a lieu de conclure que la résolution ordonnée d’Anglo et INBS, via une entité fusionnée, limite les coûts de restructuration et le montant de l’aide d’État au minimum nécessaire.

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