(168) Les détenteurs de dettes subordonnées ont aussi considérablement contribué à la restructuration au moyen d’exercices de gestions du passif (ci-après «EGP»): deux pour Anglo et un pour INBS. Les deux EGP d’Anglo ont été menés en août 2009 et décembre 2010, respectivement, ont cristallisés des pertes majeures pour les obligataires, généré des bénéfices avant impôt de quelque 3,5 milliards EUR et mis un capital core tier one supplémentaire à la disposition de la banque. INBS a mené un EGP en 2009, lors duquel les obligataires ont échangé leurs titres à un taux d’escompte de 42 % au pair, libérant ainsi 112 millions EUR de fonds propres core tier one pour l’établissement.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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