(169) Au total, l’entité fusionnée détiendra 500 millions EUR de dette subordonnée (au 31 décembre 2010), considérablement moins que la dette subordonnée détenue par Anglo et INBS au 31 décembre 2008 (respectivement 5 milliards EUR et 300 millions EUR), ce qui illustre les lourdes pertes assumées par les détenteurs d’obligations subordonnées. L’Irlande s’est en outre engagée à ce que l’entité fusionnée ne paye pas les coupons ou ne réponde pas aux demandes de remboursement des instruments de dette subordonnée ou des instruments hybrides, à moins qu’elle n’y soit légalement tenue.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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