Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(17) En outre, le 30 mars 2010, le ministre des finances irlandais a annoncé qu’à la lumière de la diminution du bilan d’INBS à la suite des transferts à la National Asset Management Agency (agence nationale chargée de la gestion des actifs, ci-après «NAMA»), cet établissement n’avait pas d’avenir en tant qu’entité autonome indépendante.

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