Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(171) Dans l’ensemble, il y a lieu de conclure que, dans le cadre juridique actuel, la contribution propre d’Anglo et d’INBS à leur résolution ordonnée respecte les conditions définies dans la communication sur la restructuration.

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