(173) Comme décrit précédemment à la section 6.2.5, le montant reçu par Anglo, INBS et leur successeur, l’entité fusionnée, est extraordinairement important tant en termes absolus qu’en comparaison avec la taille et les APR des établissements. Il reflète l’ampleur de la défaillance de ces établissements.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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