Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(182) Conformément au programme d’aide, la vente de quelque 12,2 milliards EUR de dépôts d’Anglo et INBS et de quelque 15,9 milliards EUR d’obligations NAMA des deux entités s’est achevée le 24 février 2011 (voir section 2.3.1.1).

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