Article considérant 184

(184) Certains de ces dépôts d’entreprises servent notamment de garantie pour des prêts octroyés à plusieurs entreprises (comptes de passage). La détention de ces dépôts fait partie des dispositions contractuelles en matière de crédit entre les établissements et certains de leurs clients et fait par conséquent partie de la liquidation ordonnée des portefeuilles de prêts d’Anglo et INBS. Cependant, les activités de l’entité fusionnée seront limitées, puisqu’elle ne collectera pas de dépôts de nouveaux clients et les dépôts qu’elle continuera à détenir seront progressivement remboursés.