Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(23) Le 12 janvier 2011, l’Irlande a fourni à la Commission des informations concernant la vente planifiée de dépôts par Anglo et INBS. Des informations complémentaires concernant le processus de vente ont été fournies le 2 février 2011 et le 21 février 2011.

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