Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(24) Le 16 janvier 2011, l’Irlande a fourni à la Commission des informations concernant la résolution envisagée des activités d’Anglo et INBS. Le 31 janvier 2011, l’Irlande a notifié à la Commission un plan conjoint pour la restructuration et le réaménagement d’Anglo et INBS (ci-après «le plan de restructuration conjoint»).

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