(25) Le 5 avril 2011, l’Irlande a mis ledit plan à jour en y intégrant l’impact des transferts de dépôts et d’obligations NAMA qui avaient eu lieu entretemps et en remplaçant les résultats et bilans prévisionnels d’Anglo et INBS pour 2010 par les résultats et bilans réels, connus dans l’intervalle. Une autre mise à jour été reçue le 21 avril 2010.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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