(3) Le 30 novembre 2009, l’Irlande a communiqué un plan de restructuration à la Commission (ci-après «le plan de restructuration initial d’Anglo») préparé par Anglo. Le 24 novembre et le 18 décembre 2009, la Commission a envoyé des demandes d’informations à l’Irlande concernant le plan de restructuration initial d’Anglo.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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