Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(31) Une description détaillée d’INBS figure à la section 2.1 de la décision de la Commission du 30 mars 2010 relative à la première recapitalisation d’INBS. Un bref résumé est donc fourni dans cette section.

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