Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(35) INBS a bénéficié de deux recapitalisations, d’une mesure de sauvetage des actifs qui lui a permis de transférer près de 8,9 milliards EUR de prêts immobiliers commerciaux douteux à la NAMA, et de garanties d’État sur la plupart de ses éléments passifs (voir considérant 67).

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