(37) Le plan de restructuration initial d’Anglo a été notifié à la Commission le 30 novembre 2009. Une description complète du plan de restructuration initial d’Anglo figure à la section 2.4 de la décision d’ouverture, dans laquelle la Commission a émis une série de doutes quant à la conformité de ce plan avec les conditions définies dans la communication sur la restructuration. La Commission met notamment en doute la capacité du plan de rétablir la viabilité à long terme d’Anglo, de limiter les frais de restructuration au minimum et de limiter les distorsions de concurrence. La Commission a donc lancé la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité à l’égard de ce plan. Dans le même temps, la Commission a demandé qu’un plan de restructuration révisé soit présenté pour le 31 mai 2010.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.