(4) Le 17 février 2010, l’Irlande a fait part à la Commission de son intention d’injecter un capital supplémentaire de 10,44 milliards EUR dans Anglo (ci-après «la deuxième recapitalisation»).
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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