(40) Le scénario de la scission, évoqué au point v) du considérant 39, a été présenté comme l’option favorite des autorités irlandaises. Dans ce scénario, la société de gestion d’actifs détiendrait les «actifs de qualité inférieure» qui ne seraient pas transférés à la NAMA ou à la banque assainie (portefeuille de 13,6 milliards EUR lors de la scission), et serait gérée en vue de maximiser les valeurs de recouvrement des actifs tout en réduisant le financement de l’État au minimum. La société de gestion d’actifs n’exercerait pas de nouvelles activités et serait liquidée en 2020.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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