(41) La banque assainie deviendrait une banque commerciale publique significativement plus petite qui pourrait offrir une viabilité à long terme avec un bilan fortement réduit et un profil de risque moindre. Il a été envisagé de privatiser la banque assainie dans un délai de cinq ans, offrant ainsi à l’État un retour partiel sur son investissement dans Anglo.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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