Article considérant 44

(44) Le plan de restructuration d’INBS a été présenté à la Commission le 22 juin 2010. Conformément à ce qui avait été requis dans la première décision de recapitalisation d’INBS, le plan de restructuration d’INBS explorait plusieurs options pour la banque: i) la restructuration et la poursuite des activités en vue de vendre la banque aux environs de 2013; ii) la liquidation immédiate; ou iii) la liquidation progressive à l’horizon 2020. La vente nécessitait l’aide d’État la moins élevée outre les 2,7 milliards EUR déjà mis à disposition par l’État au moment de la présentation du plan.