(45) Dans le cadre de la préparation pour la vente, INBS était censée devenir un petit établissement d’épargne et de crédit. Elle transférerait un part significative de son portefeuille de prêts commerciaux existant à la NAMA et cesserait ses activités de crédit commercial, et ne proposerait que des crédits hypothécaires résidentiels et des comptes d’épargne à ses clients.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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