(48) L’entité fusionnée: i) liquidera le portefeuille de prêts immobiliers commerciaux d’Anglo sur une période de dix ans par des remboursements et des ventes; ii) liquidera le portefeuille de prêts hypothécaires de détail d’INBS sur une période de […] ans […] et iii) comptera […]. La banque fusionnée ne conservera qu’un petit nombre de dépôts et ne se lancera pas dans de nouvelles activités de crédit ou autre.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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