(50) L’objectif du plan de restructuration conjoint proposé est d’éviter le risque de pertes supplémentaires dues à de nouveaux prêts, de gérer efficacement la liquidation des portefeuilles de prêts et de maintenir le besoin d’aide d’État au minimum. La liquidation des deux portefeuilles de prêts au sein d’une entité fusionnée permet des synergies en matière de capacités, d’infrastructures et de processus.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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