Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(54) Le plan de restructuration conjoint est basé sur les hypothèses suivantes:

i) […]

ii) Un financement de gros existant de […] milliards EUR qui arrivera à échéance conformément au calendrier existant (en majorité dans les quatre ans), […].

Aller plus loin

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