(57) Dans le scénario de base, le plan de restructuration conjoint part du principe qu’aucun capital supplémentaire autre que celui déjà injecté à ce jour, à savoir 34,7 milliards EUR (29,3 milliards EUR pour Anglo et 5,4 milliards EUR pour INBS) ne sera nécessaire. Ces montants correspondent aux montants déjà autorisés au titre des quatre décisions de sauvetage pour Anglo et des deux décisions de sauvetage pour INBS. Le plan de restructuration conjoint indique que, dans un scénario de crise (qui impliquerait notamment de plus fortes dépréciations et pertes lors de la cession des prêts), les besoins de fonds propres augmenteraient pour atteindre 38 milliards EUR, soit 3,3 milliards EUR supplémentaires […] sur la durée du plan (à savoir dix ans). Outre le risque de plus fortes dépréciations et pertes lors de la cession des prêts, le plan de restructuration conjoint indique aussi plusieurs autres risques susceptibles d’amener l’entité fusionnée à recourir au […] capital de 3,3 milliards EUR en cas de crise.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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