Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(57) Dans le scénario de base, le plan de restructuration conjoint part du principe qu’aucun capital supplémentaire autre que celui déjà injecté à ce jour, à savoir 34,7 milliards EUR (29,3 milliards EUR pour Anglo et 5,4 milliards EUR pour INBS) ne sera nécessaire. Ces montants correspondent aux montants déjà autorisés au titre des quatre décisions de sauvetage pour Anglo et des deux décisions de sauvetage pour INBS. Le plan de restructuration conjoint indique que, dans un scénario de crise (qui impliquerait notamment de plus fortes dépréciations et pertes lors de la cession des prêts), les besoins de fonds propres augmenteraient pour atteindre 38 milliards EUR, soit 3,3 milliards EUR supplémentaires […] sur la durée du plan (à savoir dix ans). Outre le risque de plus fortes dépréciations et pertes lors de la cession des prêts, le plan de restructuration conjoint indique aussi plusieurs autres risques susceptibles d’amener l’entité fusionnée à recourir au […] capital de 3,3 milliards EUR en cas de crise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).