(58) Premièrement, le plan de restructuration conjoint indique un risque d’augmentation du coût de financement et un risque au niveau du taux de change. […]. Au total, l’entité fusionnée devra accéder à un financement de quelque […] de la Banque centrale au moment de la fusion. Ce besoin de financement diminuerait progressivement pour atteindre […]. S’il n’est pas possible de compter sur un financement de la Banque centrale dans la mesure et pour la durée prévues, l’entité fusionnée devra compter sur d’autres sources de financement, si elles existent, qui pourraient s’avérer plus coûteuses.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.