(59) En outre, certains des actifs de l’entité fusionnée sont des actifs à long terme à taux d’intérêt fixe (généralement des billets à ordre) qui sont financés à l’aide d’un financement à très court terme […].
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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